J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200396S


Par décision no 2002-557 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Los Estuflaïres sur la zone de Cordes, pour le transport du programme CFM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-254 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.